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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

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Date d'entrée en vigueur

2013-12-12 Afficher le texte complet à cette date

45. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 45; D. 1173-2013, a. 12.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

45. Le permis de garde de cerfs de Virginie autorise la garde en captivité d’au plus 5 cerfs de Virginie à des fins personnelles.

D. 1238-2002, a. 45.